REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.) DE L’A.S.B.L. ROYAL BASKET CLUB DE LOYERS
PREAMBULE
Statuts juridiques de l’Association
Le RBC LOYERS est une association sans but lucratif (ASBL) constituée conformément à la loi du 21 juin 1921 sur les ASBL.
But et finalité sociale de l’Association
Conformément à ses statuts, l’Association a pour but le développement de l’éducation physique et sportive en général et du basket-ball en particulier. L’Association peut organiser des activités profitables lui permettant de financer son objectif.
Le membre est avisé des objectifs généraux de l’Association. Il souscrit aux buts et à la philosophie de l’Association ainsi qu’aux moyens mis en place pour les réaliser.
Le terme membre désigne tous les affilié·e·s joueurs ou non joueurs. Le terme joueur désigne tous les affilié·e·s joueurs et joueuses.
- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 – Application du règlement
Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et pour les membres mineurs d’âge, de leurs parents ou tuteurs légaux, et consultable, après demande au secrétaire, au siège social de l’ASBL.
Tout membre, et pour les membres mineurs d’âge, leurs parents ou tuteurs légaux, est sensé en avoir pris connaissance.
Article 1.2 – Responsabilité vis-à-vis des tiers
Sauf dérogation expresse écrite du Conseil d’administration (CA), aucun membre du club n’est habilité et compétent pour prendre des décisions et/ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non membres du club.
Seuls les membres du Conseil d’administration sont, dans les limites prévues par les statuts de l’association, habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers.
Le BC LOYERS décline toute responsabilité pour tout dommage causé à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenu à la suite du non-respect du présent règlement, délibérément ou involontairement.
Le BC LOYERS décline également toute responsabilité pour tout dommage survenu du fait de force majeure, d’incendie, de grèves et émeutes, d’inondations, … tels que généralement prévu par les compagnies d’assurances.
Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative tout match amical, entraînement, toute activité sportive ou activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci, sans autorisation préalable du conseil d’administration ou de la personne déléguée par celui-ci.
En cas de non-respect de la présente disposition, le RBC LOYERS se réserve le droit d’exiger des dommages et intérêts pour utilisation abusive de son nom, et décline d’office toute responsabilité pour quelque fait que ce soit qui se déroulerait dans le cadre d’une telle organisation et qui entraînerait un quelconque dommage pour un ou des tiers, membre(s) ou non membre(s) du RBC LOYERS.
Article 1.3 – Assurances
Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du basket sont couverts par l’assurance contractée pour ce membre par l’Association Wallonie Bruxelles de Basket a.s.b.l.(AWBB). Le BC LOYERS ne peut être tenu responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part.
Il est donc conseillé aux parents de souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir les risques non couverts. (RC Familiale)
Il est obligatoire à tout joueur de s’enquérir auprès d’un médecin son aptitude à la pratique du basketball.
Seul le document officiel « certificat médical » de la saison en cours, fourni par l’AWBB, est valable.
Les affiliés en tant que joueurs s’engagent à fournir au secrétaire ou à l’entraineur ce certificat médical attestant de leurs aptitudes à la pratique du basketball dès le début de la saison, lors des premiers entraînements et, en tout cas, au plus tard avant le premier match, officiel ou amical.
Article 1.4 – Règlements de l’AWBB
Le RBC LOYERS est affilié à l’Association Wallonie Bruxelles de Basket a.s.b.l.(AWBB), en conséquence de quoi, il en respecte les règlements en vigueur et entend que tous ses membres les respectent également.
Article 1.5 – Cotisation
Le CA fixe le prix des cotisations et se réserve le droit d’en modifier le montant en fonction de l’augmentation des coûts et des frais nécessaires à une formation de qualité.
Le RBC LOYERS se réserve également le droit de ne pas rembourser partie ou totalité de la cotisation d’un joueur, même si celui-ci n’a pas participé aux entraînements ou aux matchs durant la totalité de la saison à la suite d’une indisponibilité (accident, maladie, avis médical, …) ainsi que à la suite de la décision des parents de retirer leur enfant ou encore à un renvoi de la part du club.
- PRINCIPES DE BASE ET REGLES DE VIE
Article 2.1
Le RBC LOYERS entend montrer une image positive du club et ce ROI fait partie intégrante du plan de formation des jeunes du club.
Dans ce sens, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre au club représente l’image du RBC LOYERS.
Par conséquent, tout membre du club, affilié, parent ou sympathisant, s’engage à respecter les principes et les règles de vie dictées par le présent ROI, et ce, autant sur qu’aux abords des terrains.
Chaque membre, joueur ou non, est tenu de se conduire de manière irréprochable, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter le club avec la plus grande dignité. Le comportement à l’égard de tous doit être exemplaire et ainsi, les propos déplacés, grossiers, racistes, homophobes, les comportements violents – tant sur qu’en dehors des terrains de jeu – à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres, presse, public, bénévoles, staff technique, dirigeants, … sont considérés inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club.
Article 2.2
La vie du RBC LOYERS ne s’arrête pas aux matches et aux entraînements. Ainsi, pour permettre de développer et améliorer un projet éducatif et sportif ambitieux, pour créer et accroitre l’ambiance générale du club, nous demandons à chaque membre de participer aux différentes manifestations proposées tout au long de l’année et de consulter régulièrement les infos sur le site internet du club (www.bcloyers.be) ainsi que sur les réseaux sociaux.
Article 2.3
Un comité de discipline habilité à prendre des sanctions envers les membres en défaut, sera constitué du président du club, du directeur sportif et d’un membre de la gestion sportive du club. En cas, d’impossibilité de l’un d’entre eux, ou de double rôle au sein du club, l’un des membres dudit comité sera remplacé par le plus ancien membre effectif du CA de manière que ce comité soit toujours composé de trois personnes.
- DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 3.1 – Les joueurs
Pour pouvoir participer aux matchs d’une équipe du club, tout joueur doit être valablement affilié au RBC LOYERS et doit, sauf dérogation expresse du conseil d’administration, être en ordre de cotisation pour participer aux entraînements et aux matches.
Le joueur affilié s’engage par son affiliation à respecter le ROI ainsi que les règlements de l’AWBB.
Il s’engage en outre à :
- respecter les directives formulées par son entraîneur
- respecter scrupuleusement le matériel et les installations mis à sa disposition
- faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur, des membres du club, du public (parents, amis, supporters, etc. ), des adversaires ainsi que vis-à-vis du corps arbitral
- répondre favorablement à toute convocation du club demandant son aide dans le cadre des événements organisés par celui-ci
Pour les équipements fournis par le RBC LOYERS, leur port est obligatoire.
Chaque joueur veillera avec soin aux équipements mis à sa disposition et sera responsable de leur conservation en excellent état jusqu’à la fin de saison.
Sauf avis contraire, les équipements restent propriété du club.
Tout équipement non restitué sera porté en compte au(x) joueur(s) concerné(s) à l’issue de la saison.
Tout membre en ordre de cotisation a droit de bénéficier de tout le matériel et équipement (sportif, didactique, vestimentaire ou autre) mis à disposition des autres membres réguliers et en ordre de cotisation également.
Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, … est interdit pendant les entraînements et les matchs.
Les installations doivent rester en bon état de propreté. La mise en place ou le rangement de matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur instructions de l’entraîneur.
Pour un match, les joueurs désignés se présentent au rendez-vous fixé à l’heure indiquée. Sauf exception tous les joueurs du noyau doivent être présents aux rencontres, même blessés.
Dopage : cf. liens ci-dessous :
https://www.awbb.be/wp-content/uploads/2017/02/reglementantidopage2016.pdf
https://www.awbb.be/wp-content/uploads/2020/01/listeinterdictions2020.pdf
La prise de médicaments ou de produits non autorisés légalement est interdite
Tout joueur qui ne respecte pas cette règle en portera seul les conséquences
Article 3.2 – – RECOMMANDATIONS AUX PARENTS DES JOUEURS
Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes joueurs, il est demandé aux parents de :
- se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs et entraîneur de l’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires et des arbitres, ainsi que d’une manière plus générale vis-à-vis de tous les membres du club, ce qui contribue de manière importante à la bonne image et la bonne ambiance du club ; cela est primordial.
En cas de comportement abusif, excessif ou inapproprié, le CA pourra proposer une sanction, en ce compris l’exclusion définitive du club de leur enfant et donc du parent
- accompagner leur enfant, dans la mesure du possible, lors des entraînements et des matchs auxquels il participe et collaborer autant que possible avec l’entraîneur à l’organisation des déplacements de l’équipe,
- s’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions sportives prise par l’entraîneur (composition de l’équipe, remplacement d’un joueur en match, temps de jeu, etc. …)
Le cas échéant, ils peuvent faire part de leurs doléances au responsable sportif ou à un membre du CA.
- participer à l’organisation des manifestations du club (tournois, soupers, miaou ou autres organisations) dans la mesure où celles-ci servent à dégager des moyens financiers destinés à l’amélioration et la continuité de la formation (matériel, équipements, etc. …)
Article 4.2 – OBLIGATIONS DES PARENTS
Il est rappelé aux parents qu’il :
- est interdit de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou entraînement, sauf demande spéciale de l’entraîneur
- est interdit de pénétrer sur un terrain pendant qu’un match s’y déroule.
Article 4.3 – PROBLEMES EXTRA SPORTIFS
Il est rappelé aux parents que tout problème extra sportif peut être valablement soumis à un membre effectif du club (administrateur), soit oralement soit par écrit.
- MESURES OU SANCTIONS
Article 5.1 – Objectifs visés par toute mesure disciplinaire
D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants du BC LOYERS.
Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général et de chacun de ses membres en particulier.
Les mesures disciplinaires qui seraient prises vis-à-vis d’un membre n’ont d’autre but que d’inciter celui-ci à respecter ces règles.
Article 5.2 – Comportement sur le terrain
Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement qui perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain et l’envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité ou l’autorisation de l’entraîneur à revenir sur le terrain.
Article 5.3 – Remarque, sanction
Dans le cas d’une remarque reçue pour comportement antisportif, exagérément agressif ou inadéquat envers qui que ce soit, il appartiendra au comité de discipline – sur base du rapport que lui fera l’entraîneur – d’entendre le joueur et d’envisager d’autres mesures à l’encontre de celui-ci.
L’amende éventuelle infligée par l’AWBB est nominative et entièrement à charge du joueur(ou du membre) ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club n’a plus le droit le droit de l’accepter en compétition ou aux entrainements. (ni pour aucune fonction officielle)
Article 5.4 – Retards et absences
Un joueur qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante par celui-ci.
En cas d’absence prévue ou imprévue, le membre doit prévenir, dans les plus brefs délais, l’entraîneur. En cas d’absence injustifiée, l’entraîneur peut prendre la décision d’exclure le membre pour le prochain match ou prochaine activité.
En cas d’absences ou retards répétés du joueur, l’entraîneur devra informer le DT et/ou le CA qui apprécieront si d’autres mesures doivent être prises.
Article 5.5 – Comportement général
Tout fait autre que sportif, allant à l’encontre des règles fixées dans le présent règlement, dont un membre du BC LOYERS club se rendrait responsable sera porté devant le CA .
Il en sera de même pour tout fait commis par un membre du BC LOYERS qui entraînerait un dommage quelconque – moral ou matériel – pour le club ou l’un de ses membres.
Article 5.6 – Assurances
Tous les membres affiliés en tant que joueurs au BC LOYERS bénéficie de l’assurance conclue entre la Fédération et Ethias. Les informations ainsi que les modalités d’intervention sont décrites sur le site de la Fédération (onglet assurances), ou disponible auprès du secrétaire du club.
Article 5.7 – Mutations
Extrait du règlement de la fédération :
Définitions – Généralités
La mutation consiste à permettre à un membre affilié et affecté à un club d’obtenir, pendant une période déterminée, sous certaines conditions et en respectant certaines formalités un changement d’affectation pour un autre club.
La désaffiliation consiste à permettre à un membre affilié et affecté à un club d’obtenir un changement d’affectation en dehors de la période de mutation déterminée, sous certaines conditions et en respectant certaines formalités.
La Réglementation des mutations au sein de l’A.W.B.B. a été établie en conformité avec les prescriptions du Décret du 26 avril 1999 du Conseil de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d’octroi des subventions de fonctionnement à ces fédérations. La Réglementation des mutations entre A.W.B.B. et V.B.L. est
soumise aux prescriptions des protocoles A.W.B.B./V.B.L.
Période des mutations
La période des mutations s’étend chaque année du 1 au 31 mai inclus. Les membres, toutes catégories confondues qui le 31 mai n’ont pas pu être affectés à un autre club, ne pourront jouer que pour le club auquel ils étaient affectés, sans préjudice de l’application de la loi du 24.2.1978 sur le sportif rémunéré. La demande de mutation introduite en dehors de la
période prévue est nulle et ne peut être utilisée ultérieurement, ni anticipativement.
Procédure de mutation
- Formalités
Le membre, qui souhaite obtenir sa mutation, envoie, par pli recommandé, au Secrétariat Général A.W.B.B. sa demande de mutation.
La demande dûment et correctement remplie doit être signée par le membre et par deux des signataires du club acceptant qui en ont le pouvoir en vertu de l’article PA.77. Pour le membre mineur, la signature d’un de ses représentants légaux est requise. Le membre doit également aviser de sa décision, par pli recommandé, le secrétaire du club où il est affecté et joindre le récépissé de cet envoi recommandé à sa demande de mutation adressée au Secrétariat Général A.W.B.B.
- Documents de mutation
- Sous peine de nullité, la demande de mutation doit être notifiée sur le formulaire officiel de l’A.W.B.B., dûment complété, et envoyé dans les délais prescrits. Dans tous les cas, la date du cachet postal fera foi.
- Les ratures et surcharges sont interdites.
- La demande de mutation est envoyée par recommandé sous enveloppe, au Secrétariat général..
Un des 2 volets est conservé au siège de l’AWBB et l’autre, portant le cachet officiel de l’A.W-B.B . , est renvoyé au club acceptant afin de servir de nouvelle licence au joueur dans l‘attente de la réception de la carte de membre.
Article 5.8 – Non-paiement de la cotisation
En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le CA peut exclure celui-ci des activités du club autant de temps que la situation n’est pas régularisée.
En cas de mutation, le club déposera plainte auprès de l’AWBB, qui suspendra le joueur jusqu’à la régularisation, et ce même dans son nouveau club.
Ce R.O.I. est d’application au sein du BC LOYERS, chaque joueur, entraîneur et membre du club reconnaît l’avoir lu et y adhérer, au plus tard au moment de son affiliation.